COLLECTIVITE UNIQUE

Mardi 17 Mai 2016

Adoption de la motion commune Groupe PRG / Majorité municipale


C'est une étape importante qui vient d'être franchie sous notre impulsion et grâce à notre détermination avec l'adoption de cette motion commune à notre groupe radical et à la majorité municipale sur la question de la Collectivité Unique : une motion adoptée à la quasi unanimité (à l'exception des communistes hostiles depuis le début à la réforme).

L'enjeu est d'une extrême gravité et sans mauvais jeu de mot capital pour Bastia. La réforme en l'état est néfaste pour notre ville et donc inacceptable si elle n'est pas corrigée. En effet en s'écartant du principe de déconcentration que j'avais obtenu dans le texte adopté par l'Assemblée de Corse, et en ne mentionnant pas la proposition de Chambre des Territoires l'amendement à la loi NOTRE qui instaure la collectivité unique prive Bastia de son statut de capitale départementale. Elle abandonne Bastia à un déclassement sans qu'aucune mesure de compensation ou de répartition ne soit prévue. Et pour cause dans une réforme désormais spécifique à la Corse (les départements ont été maintenus partout ailleurs) Bastia est livré à son isolement. Après avoir souffert depuis 2 siècles du primat d'Ajaccio et n'avoir bénéficié d'aucune implantation significative dans les décennie récentes, cette rupture viendrait accélérer un processus mortifère pour Bastia.

C'est la raison pour laquelle nous nous sommes, dès la promulgation de la loi (août 2015), mobilisés pour proposer tout d'abord une pétition puis une motion au Conseil municipal dès le mois de mars.    
Devant le rejet annoncé de notre motion nous avons consenti dans un esprit de responsabilité à travailler sur une motion commune, socle minimal partagé devant permettre d'affirmer les principes incontournables pour éviter les conséquences dramatiques et rendre le projet acceptable. Ce faisant nous avons agi selon la ligne que nous nous sommes fixés : une opposition combattive mais constructive plaçant par dessus tout l'intérêt général en l'espèce celui de la Bastia, et par delà de la Corse dans son ensemble. Pour que Bastia soit reconnu dans sa place institutionnelle et son statut d'autre capitale régionale moteur essentiel de la Corse.

C'est donc un appel à renforcer la mobilisation et un signal fort qui devra être entendu par l'Etat et porté par les représentants territoriaux (Présidents de l'éxécutif et de l'Assemblée en tête) et départementaux.  

Pour autant nous continuerons de défendre le principe de l'implantation à Bastia d'une Institution majeure (Chambre la des Territoires) en sus d'une répartition équilibrée des Directions de la CTC, Agences, Offices, et Directions Régionales.
Par parenthèse si le principe d'une répartition des directions déconcentrées de l'Etat n'est pas acté, le maintien de la circonscription administrative du département et le statu quo dans l'organisation des services de l'Etat ne seront que transitoires et ne résisteront pas à l'inexorable centralisme régional. 

Il faudra aussi continuer de se battre sans relâche pour défendre l'indispensable referendum seule véritable garantie d'aboutir à un projet équilibré. Cela passe certainement par un nouveau véhicule législatif réclamé par d'autres pour d'autres motifs . Qu'est ce qui s'y oppose ?

La partie s'annonce difficile tant la précipitation et la confusion sont les marques de fabrique de cette réforme (amendement et recours aux ordonnances).  Mais seule notre détermination sans faille et une mobilisation de vous tous citoyens éclairés de ces enjeux nous permettront d'infléchir le cours des événements. Il faudra compter sur la responsabilité des élus participant directement aux concertations. Nous avons assumé la nôtre.